TAUX DE PRISE EN CHARGE

La prise en charge est établie sur la base du coût horaire facturé par l’organisme de formation plafonné au taux indiqué ci-dessous :

Formations aboutissant à des diplômes, titres ou certifications professionnelles --> VOIR les délégations régionales pour connaître le montant pris en charge en fonction de l'action de formation

Les taux de prise en charge retenus sont les forfaits horaires  définis dans l'accord de branche signé le 17 mars 2011, à savoir :

• 200 €  pour les modules de formation sur portique ou grue portuaire, notamment pour acquérir un CQP
• 60 €  pour les modules de formation de conduite d'engins utilisant du matériel lourd et pour l'utilisation d'un simulateur, notamment pour acquérir un CQP
• 15 € pour les modules de formation de conduite en vue d'obtenir un permis C, EC, et la validation d'un CACES, notamment pour acquérir un CQP
• 13 € pour les formations nécessaires à l'acquisition d'un CQP ne nécessitant pas de matériel lourd
• 10 € pour toute autre action de formation.

Contrats de professionnalisation pour des publics prioritaires :

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires (voir Généralités) permet l'obtention de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat. Le taux de prise en charge de base est de 15 €

Si les taux prévus dans l'accord de branche sont inférieurs à ce montant, l'origine du public prime sur la nature de formation qui détermine le taux. La différence entre 15 € et le taux de prise en charge du coût pédagogique est attribuée à l'entreprise.

Contrats de professionnalisation conformes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles mais n'entrant pas dans les priorités de l'Accord de branche :

La prise en charge de l'OPCA TRANSPORTS est accordée dans la mesure où ses disponibilités financières le lui permettent ; elle est établie sur la base d'un taux horaire forfaitaire maximum de 7,50 €.

FONCTION TUTORALE

Elle est accordée sous réserve de la signature de la convention d'engagement sur la mise en œuvre du tutorat.

Son montant est de:

• 230 € pour les contrats de professionnalisation en général
• 345 € lorsqu'il s'agit du tuteur d'un salarié relevant des publics prioritaires (voir Généralités) ou d'un salarié âgé de plus de 45 ans

L'aide à la fonction tutorale n'est pas accordée dans le cas des contrats de professionnalisation conformes aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, mais n'entrant pas dans les priorités de l'Accord de branche.

TUTORAT EXTERNE

La prise en charge d'un tutorat externe est possible sous réserve qu'il s'agisse d'un organisme spécialisé en accompagnement (Maison pour l'Emploi  - structure d'insertion -etc). Son montant est au maximum d'un montant de 5 % de la durée des heures de formation au taux de 9,15 €.