Les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

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Objectif

Permettre à son bénéficiaire d'obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans une convention collective de branche.

Public

- Tout salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche
- Tout salarié qui répond à des conditions minimales d'activité, d'âge et d'ancienneté ;
- Tout salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise ;
- Aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou à l'homme et à la femme après un congé parental ;
- Aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 ;

Depuis la loi du 25 novembre 2009, l'embauche de certains publics prioritaires cités ci-dessous permet l'obtention
de conditions particulières de prise en charge de la formation et du tutorat.

• jeunes de 16 à moins de 26 ans n’ayant pas validé un niveau 4 et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
• titulaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
• titulaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AHH)
• personnes qui bénéficient du Contrat Unique d’Insertion (CUI)
• personnes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel

Cas des périodes de formation  pour les publics prioritaires : la période pourra avoir une durée minimale de 80 heures au lieu de 120 heures.

Formation

Durée

• TYPE 1 - la durée  minimum des formations aux termes de l'article D 6332 -106 du Code de travail est fixée à 120 heures

• TYPE 2 – la durée minimum des formations à destination des publics prioritaires (voir ci-dessus) est de 80 heures

• TYPE 3 – la durée des formations relevant des listes de priorités établies par les CPNE relève des  accords de branche conclus par les partenaires sociaux des branches professionnelles.

Départ en formation

Le nombre de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf accord du chef d'entreprise ou du responsable de l'établissement, dépasser 2% du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
Si l'entreprise a moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée d'au moins 2 salariés au titre des périodes de professionnalisation.

Mise en oeuvre des actions de formation

Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative :

• soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation,
• soit de l'employeur, après accord du salarié.

Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les actions de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de 120 heures sur un même exercice civil.