PUBLICS CONCERNES

Les salariés visés aux articles L 6324-2 du Code du travail et 34 de l'Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2010 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, à savoir :

• salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail
• salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans, et disposant d'une ancienneté minimale d'un an de présence dans l'entreprise qui les emploie
• salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
• femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou hommes et femmes après un congé parental
• bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

FORMATIONS PRIORITAIRES

Les diplômes, titres et certificat de qualification professionnelle définis à l'annexe 1 de l'Accord (voir spécificités du secteur) sont accessibles en priorité au titre des périodes de professionnalisation.

De même sont prioritaires au titre de la période les formations liées à l'adaptation aux nouvelles technologies et aux nouveaux contextes, afin notamment de prévenir toute inaptitude professionnelle, les formations de formateurs, les formations aux nouveaux métiers de la mobilité ainsi que les actions destinées à favoriser la mobilité professionnelle.

Pour les métiers de la conduite sont considérés comme prioritaires :

• le passage des habilitations tramways, métro et trolleybus
• le passage de la Formation continue obligatoire dite "passerelle"
• les actions destinées à favoriser la mobilité professionnelle

DUREE DES FORMATIONS

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécuriation des parcours professionnels a étendu à toutes les périodes de professionnalisation les durées minimales, sur 12 mois calendaires, suivantes :

• 35 heures pour les entreprises de 50 salariés à moins de 250 salariés
• 70 heures pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Cette durée ne s'applique toutefois pas aux périodes de professionnalisation suivies par des salariés âgés d'au moins 45 ans ni à celles consistant à un bilan de compétence ou une VAE.

L'accord de branche prévoit une durée minimale de principe est de 70 heures, ramenée à 35 heures pour les formations continues obligatoires dites "passerelles".