spécificités
Le plafond du montant de la prise en charge des coûts pédagogiques est déterminé en fonction du type de formations suivies par le salarié
TYPE 1 – FORMATIONS METIERS
Prise en charge forfaitaire (HT), sans demande préalable de prise en charge et sans limitation de nombre, sur la base des plafonds ci-après:
| AFGSU 1 – AFGSU 2 – AFGSU 1+ AFGSU 2 | 20 €/heure HT avec un maximum de 24 heures de formation remboursées |
| Formation d'AUXILIAIRE AMBULANCIER | 500 € HT (70 heures) |
| CCP Taxi | 250 € HT par action de formation (16 heures) |
| Financement des VAE |
prise en charge plafonnée à 1 200 € par action de formation sans limitation de nombre |
| Frais annexes |
pour ces formations, l'entreprise bénéficie en outre d'une participation aux frais (rémunération, frais de déplacements, etc) au taux forfaitaire de 8 € HT par heure/stagiaire sur la base des heures de formation pédagogiques réalisées et payées |
| TVA |
dans tous les cas, la TVA applicable lors de la facturation à l'OPCA TRANSPORTS est de 19,6 % |
TYPE 2 – AUTRES FORMATIONS
Pour les formations non listées ci-dessus, une demande préalable doit être envoyée (voir modalités contractuelles).
Le montant pris en charge ne peut pas excéder un plafond de 1 200 € par action de formation (soit 1 435,20 € TTC).
Le nombre de formations pris en charge est limité à trois actions par année civile. Les formations soumises à obligations préfectorales ne sont pas prises en compte dans le décompte des trois actions sous réserve de produire un document officiel attestant de cette obligation (courrier de la Préfecture, etc).
TYPE 3 - PRISE EN CHARGE DU REMPLACEMENT D'UN SALARIE EN FORMATION
Montant pris en charge équivalent au taux horaire du SMIC brut par le nombre d’heures de formation suivies par le salarié absent (avec un maximum de 150 heures)