Secteur Propreté

Dispositifs de formation

Propreté - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2019 (cachet de la Poste faisant foi)

 

Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d’emploi

- Public concerné

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

  • aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale par une certification ou une qualification professionnelle, quel qu’en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités proposés par la branche ;
  • aux demandeurs d’emploi, dès leur inscription à Pôle Emploi, lorsqu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi ;
  • aux publics éloignés de l’emploi.

 

- Durée du contrat

L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un CDD, ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un CDI, est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.

La loi prévoit que le contrat de professionnalisation a une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois pour les publics éloignés de l’emploi.

Toutefois, les partenaires sociaux conviennent de trois exceptions :

1) Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois pour les publics jeunes et adultes n’ayant pas les prérequis nécessaires, particulièrement la « Maîtrise des Compétences Clés de la Propreté » (MCCP) ou le socle de connaissances et de compétences défini par le décret contextualisé à la Propreté, pour des publics qui ne correspondraient pas à la définition de la loi de publics éloignés de l’emploi.

2) Le contrat de professionnalisation peut avoir une durée allant jusqu’à 24 mois pour préparer un diplôme ou un titre :
- pour le public jeune, dans un secteur géographique où il n’y a pas d’offre de formation par apprentissage ;
- pour des adultes, quel que soit le territoire.

3) Le contrat de professionnalisation pourra avoir une durée supérieure à 12 mois lorsque la mise en œuvre des CQP de branche le nécessitera. Il appartient à la CPNEF de définir pour chaque CQP la durée du contrat de professionnalisation.

- Durée de la formation

Les partenaires sociaux considèrent que la durée de la formation obligatoire dans le cadre du contrat de professionnalisation doit être d’un minimum de 15 % et d’un maximum de 25 % de la durée totale de l’action de professionnalisation en CDD, ou de l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un CDI. Cette durée comprend les actions de positionnement, formation, accompagnement et évaluation. Elle ne peut être inférieure à 150 heures.

La durée de la formation peut aller au-delà de 25 % dans les cas suivants :

  • lorsque les jeunes et les adultes ne disposent pas des prérequis nécessaires, concernant principalement la maîtrise des écrits professionnels ou des Compétences Clés de la Propreté (MCCP) pour s’engager dans un processus qualifiant ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre ;
  • pour la mise en œuvre des CQP – il appartiendra à la CPNEF de définir pour chaque CQP la durée nécessaire de formation et d’ouvrir la possibilité de mise en œuvre dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Fonction tutorale : aide à la formation du tuteur

Sous réserve de la signature de la convention d'engagement sur la mise en œuvre du tutorat, une aide de 160 € pendant 6 mois au maximum peut être attribuée à l'entreprise, permettant ainsi au tuteur d'assurer sa mission.

Cette aide est réservée au tuteur accompagnant un salarié qui prépare un CQP de branche.