Contrat d’apprentissage - Conditions financières et spécificités - Version avril 2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel engendre une évolution de la gestion et du financement de l’apprentissage.

A partir du 1er janvier 2020, le financement des contrats d’apprentissage est confié aux OPCO et le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles.

 

Conformément à la loi, celles-ci ont défini, pour chaque formation, le niveau de prise en charge qui sera reversé aux CFA formant les apprentis de leurs entreprises à compter de 2020. Ces niveaux ont été validés par France Compétences. Certains, ayant fait l’objet de recommandation sont encore en cours de redéfinition.