Les éléments concernant l'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation font l’objet d’une convention avec la personne qui bénéficie de la formation (le salarié) dans les cas suivants :

  • Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur

  • Lorsque la formation a lieu en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié et que la formation a pour objet l'obtention d'un diplôme / titre à finalité professionnelle / certificat de qualification professionnelle

 

 

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